Conditions Générales de Vente Kipli – Territoire Suisse

PRÉAMBULE : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

La société KIPLI SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 171 096,50 euros dont le siège social est 200 Rue de La Croix Nivert, 75015 PARIS (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 674 302 (SIRET 84167430200028) dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 10 841674302, édite et exploite le site Internet https://www.kipli.com/ch) (ci-après « le Site »). KIPLI SAS est joignable par courrier (KIPLI SAS, service client, 200 Rue de La Croix Nivert, 75015 PARIS), par téléphone (01 76 42 11 72) et par email (hello@kipli.com).

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet et domaine d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») visent à définir les modalités de vente entre KIPLI SAS et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le Site, pour une livraison exclusivement sur le territoire de la Confédération suisse.
1.2 Disponibilité et opposabilité : Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site où elles sont directement consultables. Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider définitivement sa Commande.
1.3 Modification des CGV : KIPLI SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

ARTICLE 2 : LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’interdit tout achat pour revente et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle et privée.

ARTICLE 3 : SITE

3.1 Accès au Site : L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. KIPLI SAS s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance ou de mise à jour technique.
3.2 Preuve : Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KIPLI SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KIPLI SAS et ses Clients.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

4.1 Présentation des Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (ci-après « le(s) Produit(s) »). KIPLI SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site.
4.2 Conformité : Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.3 Disponibilité des Produits : Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le Produit acheté ne serait plus disponible, KIPLI SAS informera sans délai le Client des délais d’attente. Le Client peut alors confirmer sa Commande ou l’annuler et demander le remboursement des montants anticipés, qui interviendra au plus tard sous 14 jours. Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles seront livrés.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS ET FORMALITÉS DE DOUANE

5.1 Prix de vente et Devise : Les prix des Produits affichés sur la version suisse du Site ([kipli.com/ch](https://kipli.com/ch)) sont exprimés en Francs Suisses (CHF).
5.2 Vente Hors Taxes (Incoterm DAP) : Les prix facturés et encaissés par KIPLI SAS au moment de la validation de la commande s'entendent strictement Hors Taxes, hors droits de douane et hors frais de dédouanement (Incoterm : Delivered At Place). Aucune TVA française ni aucune taxe d'éco-participation n'est appliquée sur la facture émise par KIPLI SAS.
5.3 Frais et taxes à la charge exclusive du Client : L'importation de marchandises en Suisse déclenche obligatoirement des frais administratifs et fiscaux qui sont à la charge exclusive et finale du Client. Sont exigibles et dus par le Client :
La TVA suisse à l'importation (au taux légal en vigueur, calculée sur la valeur de la marchandise) ;
Les droits de douane éventuels applicables selon les lois de la Confédération suisse ;
Les frais de dossier et de présentation en douane facturés de plein droit par le prestataire logistique mandaté pour l'accomplissement des formalités douanières.
5.4 Modalités de règlement des taxes : L'ensemble de ces taxes, droits et frais de dossier du transporteur seront réclamés directement au Client par le transporteur (Guisnel ou tout autre prestataire) ou par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), soit préalablement à la livraison (par le biais d'une demande de règlement électronique), soit au moment du dépôt des colis. KIPLI SAS n'intervient pas dans le calcul ou la perception de ces montants.
5.5 Refus de paiement des taxes : Le refus par le Client de s'acquitter des droits de douane, de la TVA suisse ou des frais de dossier du transporteur lors de la livraison constitue une rupture de ses obligations contractuelles. Le colis sera retourné à KIPLI SAS aux frais exclusifs du Client. Les frais de transport aller, les frais de retour forcé ainsi que les pénalités douanières éventuelles seront intégralement déduits du remboursement final de la commande.
5.6 Expéditions fractionnées et Produits offerts :
KIPLI SAS se réserve le droit de procéder à des expéditions fractionnées (plusieurs colis séparés pour une même commande). Chaque passage en douane distinct est susceptible de générer des frais de dossier de dédouanement indépendants à la charge exclusive du Client.
Dans le cas d'une offre promotionnelle ou d'un geste commercial incluant un produit offert (cadeau), ce produit gratuit demeure soumis aux formalités douanières suisses d'importation. Les frais de dossier et taxes exigés par le transporteur pour ce produit gratuit sont à la charge exclusive du Client.
5.7 Modification des prix : KIPLI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Étapes de conclusion du contrat : Le Client sélectionne le Produit, la taille et les quantités, puis clique sur « Ajouter au panier ». Avant de valider définitivement, le Client peut consulter le récapitulatif de sa Commande dans son panier d'achats. Pour valider sa commande, le Client doit obligatoirement accepter les présentes CGV. En cliquant sur l’icône « Valider ma commande », la passation de la commande oblige à son paiement, et le Contrat est valablement formé. Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais.
6.2 Refus de la Commande pour motifs légitimes : KIPLI SAS se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou lorsqu’il existe un litige antérieur avec le Client concernant le paiement d'une commande passée.

ARTICLE 7 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement : Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, compte Paypal ou virement bancaire. KIPLI SAS ne stocke pas les données bancaires, qui sont transmises directement et de manière sécurisée à nos prestataires de services de paiement tiers.
7.2 Paiement par virement : En cas de paiement par virement bancaire, KIPLI SAS procédera à l’expédition seulement après réception effective des fonds ou d'une preuve de paiement ferme transmise à hello@kipli.com.
7.3 Paiement en plusieurs fois (Alma / Younited) : Le Vendeur propose les services de paiement échelonné via ses partenaires Alma et Younited, sous réserve d'éligibilité du Client et de l'acceptation par ce dernier du contrat de crédit lié. Tout refus d’octroi du crédit par le partenaire peut entraîner l’annulation de la commande, sauf si le Client accepte de payer comptant.
7.4 Réserve de propriété : KIPLI SAS demeure propriétaire exclusive des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

8.1 Délais de livraison : En raison des contraintes logistiques transfrontalières et du traitement douanier obligatoire, les délais de livraison pour la Suisse sont estimés comme suit, à compter de la confirmation de la commande :
Produits volumineux (Matelas, Sommiers, Mobilier) : 20 à 25 jours ouvrés.
Petits colis (Oreillers, Couettes, Linge de lit, Accessoires) : 5 à 10 jours ouvrés.
8.2 Modalités de livraison Premium (Niveau 2 - LV2) : Pour les produits volumineux, la livraison est effectuée par un transporteur spécialisé (Guisnel ou tout autre prestataire désigné) directement dans la pièce de choix du Client (y compris à l'étage). Cette prestation comprend le déballage du produit et la reprise des emballages par le transporteur.
8.3 Obligation d'accessibilité et responsabilité du Client : Il appartient au Client de vérifier impérativement, avant de passer commande, que les dimensions des produits permettent un accès normal jusqu'à la pièce de destination (portes, couloirs, cages d'escalier, ascenseurs). Si la livraison ne peut aboutir en raison d'une impossibilité d'accès ou de l'étroitesse des lieux, la marchandise sera déposée au rez-de-chaussée (au pas de porte) ou retournée. Tous les frais logistiques supplémentaires (frais de seconde présentation ou frais de retour vers l'entrepôt) seront à la charge exclusive du Client.
8.4 Restrictions de services (Montage et Reprise) :
Pas de montage : Bien que la marchandise soit déposée dans la pièce de destination, la prestation exclut tout service d'assemblage, d'installation ou de montage du mobilier ou de la literie, qui reste à la charge du Client.
Pas de reprise : Le service de livraison standard en Suisse n'inclut aucune prestation de reprise, de collecte ou d'évacuation de l'ancien matelas ou de l'ancien mobilier du Client.
8.5 Retards liés à la douane : En cas de rétention, d'inspection approfondie ou de blocage du colis par les autorités douanières suisses, KIPLI SAS décline toute responsabilité quant aux délais supplémentaires engendrés. Ces retards administratifs ne pourront donner lieu à aucune annulation de commande, réduction de prix ou indemnité.
8.6 Adresse de livraison : Les Produits sont exclusivement livrés en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, les frais de réexpédition seront entièrement à sa charge.
8.7 Transfert des risques : Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la marchandise.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RECONVERSION ET OFFRE D'ESSAI

9.1 Absence de droit de rétractation : Conformément à la législation applicable aux ventes à destination de la Suisse, aucun droit de rétractation ou délai de réflexion de 14 jours ne s’applique aux produits proposés sur ce site. Toute commande passée est ferme et définitive dès son expédition. Aucun retour pour convenance personnelle ni aucun échange commercial ne sera accepté après expédition.
9.2 Annulation avant expédition : Une demande d’annulation peut être acceptée par KIPLI SAS, à titre purement commercial, tant que la commande n’a pas encore été transmise à la logistique ou expédiée. Le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse hello@kipli.com. KIPLI SAS ne garantit la prise en compte de la demande qu’après confirmation écrite de sa part.
9.3 Exclusion de l'offre d'essai : L’offre d’essai commerciale de "100 nuits" applicable aux matelas sur d'autres territoires n’est pas disponible et est expressément exclue pour les livraisons en Suisse. Aucun retour, échange ou remboursement ne peut être initié à ce titre par un Client livré en Suisse.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La passation d’une Commande requiert la communication de données personnelles (identité, adresse, email). KIPLI SAS s'engage à traiter ces données conformément à la législation applicable sur la protection des données (notamment la Loi fédérale sur la protection des données - LPD pour la Suisse). Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@kipli.com.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KIPLI SAS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure ou à un blocage douanier indépendant de sa volonté.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos) sont et demeurent la propriété exclusive de KIPLI SAS ou des titulaires desdits droits. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du Site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de KIPLI SAS.

ARTICLE 13 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

13.1 Obligation de vérification et d'avis (Art. 201 CO) : Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité de la marchandise immédiatement lors de la livraison. Tout défaut apparent ou dommage lié au transport doit être signalé par écrit au SAV (hello@kipli.com) dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison, avec une description précise et des photographies probantes. À défaut d'avis dans ce délai, les produits sont considérés comme acceptés et le Client est déchu de ses droits à la garantie pour les défauts visibles.
13.2 Durée de la garantie : Sous réserve du respect de l'article 13.1, les produits bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication et les vices cachés de 10 ans pour les matelas et de 5 ans pour le mobilier, à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas l’usure normale (y compris l'affaissement des matériaux sous les tolérances techniques), les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme ou d’un défaut d’entretien par le Client.
13.3 Absence de remplacement systématique et choix de la solution : En cas de défaut avéré et signalé dans les délais, le Client reconnaît que la garantie ne donne aucun droit à un remplacement systématique ou automatique du produit par un produit neuf. KIPLI SAS se réserve le droit exclusif de choisir et de proposer la solution la plus appropriée et proportionnée sur le plan logistique et économique parmi les options suivantes :
La réparation du produit ou l'envoi d'une pièce détachée si celle-ci est techniquement possible ;
Une réduction proportionnelle du prix d’achat (remboursement partiel ou avoir) si le défaut est mineur ou purement esthétique ;
Le remplacement complet ou le remboursement du produit, uniquement dans l'hypothèse où la réparation ou la réduction de prix s'avéreraient impossibles ou manifestement disproportionnées au vu des coûts logistiques transfrontaliers.

ARTICLE 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1 Droit applicable : Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site à destination de la Suisse sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).
14.2 For juridique : En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de KIPLI SAS (hello@kipli.com) afin de rechercher une solution amiable. En cas d'échec, pour les consommateurs (B2C), le for juridique est fixé conformément aux dispositions du Code de procédure civile suisse (généralement au tribunal du domicile du consommateur en Suisse). Pour les professionnels (B2B), le for exclusif est au siège social de KIPLI SAS.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.